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Informations préalables sur le Data Act
Vous trouverez ici les informations préalables actuelles sur le Data Act (règlement européen sur les données). Nous vous présentons l'état actuel ainsi qu'un premier aperçu des principaux contenus et évolutions. Les informations sont mises à jour en continu.
Ces informations ne sont pour l'instant disponibles qu'en anglais.